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mercredi 17 août 2022

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage), ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage), ainsi que les garages de réparation automobile.

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Actualités - Informations

Travaux A11/A811 Carquefou (44) - Semaine 26
SA

Travaux A11/A811 Carquefou (44) - Semaine 26

Bison Futé communique :

En raison des travaux d'entretien sur l'échangeur n°22 de Vieilleville situés sur l'A11 à proximité de la commune de Carquefou dans le département de Loire Atlantique (44), le gestionnaire Cofiroute est amené à fermer les bretelles selon les modalités suivantes :

 mardi 28 juin de 10h00 à 16h00.

  • fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris vers Carquefou, l'A811 et Bordeaux.
  • fermeture de la bretelle d'entrée en provenance de l'A811 vers Paris/Vannes.

mercredi 29 juin de 10h00 à 16h00.

  • fermeture de la bretelle de sortie en provenance de l'A11 Nantes prenant la direction de Carquefou,
  • fermeture de la bretelle d'entrée en provenance de Carquefou prenant la direction de Paris

Le gestionnaire Cofiroute met en place un itinéraire de déviation obligatoire via le réseau routier national et métropolitain.

Les usagers sont invités à la plus grande prudence à l'approche de ces travaux ainsi que sur les itinéraires de déviation.

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter
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