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mercredi 17 août 2022

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage), ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage), ainsi que les garages de réparation automobile.

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Actualités - Informations

Rhône - Restrictions nocturnes voies rapides urbaines lyonnaises
SA

Rhône - Restrictions nocturnes voies rapides urbaines lyonnaises

Bison Futé communique:

Restrictions nocturnes prévues :la semaine prochaine du du 27 juin au 4 juillet- Fermeture de l'A46S sens sud/nord entre le nœud de Ternay et le nœud de Manissieux les lundi 27, mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 juin de 21h à 6h le lendemain- Fermeture de la N346 sens sud/nord entre le nœud de Manissieux et le nœud des Iles les lundi 27,mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 juin de 21h à 6h le lendemain - Fermeture de la D301 sens ouest/est entre le nœud de Feyzin et le nœud de Venissieux les lundi 27, mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 juin de 21h à 6h le lendemain- Fermeture de la bretelle N346 accès A42 direction Genève au nœud des Iles les lundi 27 et mardi 28 juin de 21h à 6h le lendemain.

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter
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