Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020 Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020 administrateur Administrateur / samedi 15 août 2020 0 1666 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés,... Lire la suite
Numéro de TVA intracommunautaire Numéro de TVA intracommunautaire SA / mercredi 25 avril 2018 0 3207 Evaluation de l'article: Pas de notation Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Lire la suite
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2017 Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2017 SA / vendredi 8 septembre 2017 0 4168 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Lire la suite
Arrêté du 10 juillet 2015 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Arrêté du 10 juillet 2015 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles SA / mercredi 29 juillet 2015 0 2195 Evaluation de l'article: 1.3 Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Entrée en vigueur : le lendemain de la... Lire la suite
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - 2014 Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - 2014 SA / lundi 30 juin 2014 0 3282 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er... Lire la suite
«FOURRIERE» Hausse des tarifs envisagée pour PARIS-LYON-MARSEILLE «FOURRIERE» Hausse des tarifs envisagée pour PARIS-LYON-MARSEILLE SA / lundi 24 mars 2014 0 1240 Evaluation de l'article: Pas de notation Le S.G.A., Syndicat Général de l’Automobile, admet la nécessité de revaloriser ces tarifs en les passant de 126€ TTC à 150€ en convenant que le coût des investissements et de... Lire la suite
TAUX de TVA à 19,6% même en 2014 TAUX de TVA à 19,6% même en 2014 pit ozawa / lundi 3 mars 2014 0 1161 Evaluation de l'article: Pas de notation Par note de service interne le ministère des finances a précisé entre autres que:.....et les prestations de services.............exécutés jusqu'au 31 décembre 2013 sont soumis aux taux de TVA... Lire la suite
Tarif entreprise fourrière automobiles 2014 Tarif entreprise fourrière automobiles 2014 SA / jeudi 2 janvier 2014 0 2424 Evaluation de l'article: 1.6 Tarif fourrière automobiles 2014 - Changement du Hors Taxe au 01/01/2014 : TVA à 20% Lire la suite
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles applicable au 1er juillet 2013 Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles applicable au 1er juillet 2013 SA / lundi 3 juin 2013 0 9849 Evaluation de l'article: 2.3 Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Lire la suite
Fourrière: Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles 2013 Fourrière: Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles 2013 SA / jeudi 8 mars 2012 0 1514 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Lire la suite