FIMO/FCO Le Dépanneur est exempté. FIMO/FCO Le Dépanneur est exempté. SA / jeudi 8 novembre 2012 0 1802 Evaluation de l'article: 2.7 Le ministre des Transports, Frédéric CUVILLIER, vient de préciser dans un courrier-réponse au député-maire Charles de COURSON que les dépanneurs étaient exemptés de la formation de sécurité... Lire la suite
Fourrière et sociale - NOTE NOVEMBRE 2012 Fourrière et sociale - NOTE NOVEMBRE 2012 SA / jeudi 8 novembre 2012 0 1224 Evaluation de l'article: 2.0 Partie sociale : • Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée • Défiscalisation des heures supplémentaires (Déduction forfaitaire patronale) Partie fourrière : •... Lire la suite
Remorqueurs-Dépanneurs P.V. si non agréés sur autoroutes et voies rapides Remorqueurs-Dépanneurs P.V. si non agréés sur autoroutes et voies rapides SA / jeudi 20 septembre 2012 0 1290 Evaluation de l'article: 3.0 A l’attention des dépanneurs-remorqueurs Pour dépannage exercé sur les autoroutes et les ouvrages d’art concédés au réseau routier national. Nous tenons à vous informer... Lire la suite
Fourrière: Immobilisations et les confiscations - Note Août 2012 SA / mardi 14 août 2012 0 2347 Evaluation de l'article: 4.0 Note Août 2012 - Synthèse des textes concernant les IMMOBILISATIONS et les CONFISCATIONS. C’est un outil qui se veut efficace et pratique pour les fourrièristes qui ne savent plus à quel OPJ... Lire la suite
DEPANNAGE sans AGREMENT = CONTRAVENTION de classe 4 pit ozawa / jeudi 9 août 2012 0 1382 Evaluation de l'article: Pas de notation Par décret N° 2012-953 du 01/08/2012 le code de la route s'agrandit d'un article R 421-10 qui précise que dépanner sans être titulaire de l'agrément du... Lire la suite
Fourrière: Immobilisations et les confiscations Fourrière: Immobilisations et les confiscations SA / lundi 18 juin 2012 0 1860 Evaluation de l'article: Pas de notation Synthèse des textes concernant les IMMOBILISATIONS et les CONFISCATIONS. C’est un outil qui se veut efficace et pratique pour les fourrièristes qui ne savent plus à quel OPJ se fier. Les... Lire la suite
Réglementation du transport routier de marchandises - Situation des entreprises de dépannage Réglementation du transport routier de marchandises - Situation des entreprises de dépannage SA / mercredi 30 mars 2011 0 922 Evaluation de l'article: Pas de notation L’attention du ministre a été appelée par le Président de la Fédération nationale de l’artisanat automobile sur la situation, au regard de l’application de la réglementation du... Lire la suite
CAHIER DES CHARGES TYPE REMORQUEURS-DEPANNEURS AUTOROUTES SA / mardi 13 avril 2010 0 1119 Evaluation de l'article: Pas de notation Relatifs aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules V.L. et P.L. sur le réseau des autoroutes et voies assimilées. Attention : Document commenté réservé aux ABONNES CAHIER... Lire la suite
Cahier des Charges TYPE "FOURRIERE" Voir avec secrétariat la Nlle version type de juin 2011 SA / mardi 13 avril 2010 0 1470 Evaluation de l'article: Pas de notation CAHIER DES CHARGES FOURRIERES Relatif aux modalités de fonctionnements et d'agrément des fourrières automobiles dans le département .... Attention : Document commenté réservé aux... Lire la suite
CAHIER DES CHARGES DEPANNEURS Voir Nlle version type juin 2011 SA / mardi 13 avril 2010 0 992 Evaluation de l'article: Pas de notation CAHIER DES CHARGES DEPANNEURS Relatifs aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules V.L. et P.L. sur le réseau des autoroutes et voies assimilées. Attention : Document commenté... Lire la suite