Search
× Search

 

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC: 1090).
Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

 

Conventions collectives

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile

  • 4 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4567
  • 0 Commentaires
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile - Dépanneur-remorqueur VL

  • 4 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3317
  • 0 Commentaires
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile - Dépanneur-remorqueur VL

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile

  • 4 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3552
  • 0 Commentaires
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC: 1090).

Clause de non concurrence limitée à la Convention collective.

  • 5 décembre 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4199
  • 0 Commentaires
Clause de non concurrence limitée à la Convention collective.

Cass.soc du 12/10/2011 N°09-43155 FSPB précise que la clause de non concurrence ne peut être plus contraignante que la convention collective.

RTT en moins si arrêt maladie? Réponse: NON

  • 5 décembre 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4153
  • 0 Commentaires

Cass.soc du 3/11/2011 N° 1018762FSPB nous apprenons qu'il n'est pas possible de retirer des RTT après un congés maladie sous prétexte qu'il aurait pu en bénéficier que s'il travaillait .

RSS
123456

A la UNE

Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles 1 janvier 2019

Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations.
Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles.
Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019 30 novembre 2018

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants 10 novembre 2018

Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Le gouvernement a annoncé que la prime de 2500 € sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs, et pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électrique ou hybrides rechargeables d’occasion.

Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2019 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top