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Menton: DSP Fourrière automobiles - Avis d'attribution (Dépt. 06)

  • 17 octobre 2018
  • Auteur: WM
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Menton: DSP Fourrière automobiles - Avis d'attribution (Dépt. 06)

Résultat de marché

Description succincte : La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) confie par contrat de concession relatif à une Délégation de Service Public la mission d'enlèvement sur son territoire aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules à la demande de l'autorité compétente après prescription d'un Officier de Police Judiciaire. Le Délégataire sera notamment chargé, dans le respect des principes d’égalité des usagers et de continuité du service public :
- D'exploiter la fourrière automobile communautaire dans le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française composée par les quinze communes suivantes : Beausoleil, Breil-sur-Roya, La Brigue, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, Menton, Moulinet, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, Saorge, Sospel, Tende, La Turbie.
- D’intervenir sur la voie publique et sur réquisition des autorités de police ou de gendarmerie compétentes pour l'enlèvement, l'expertise, la garde journalière et la restitution des véhicules épaves et en infraction au stationnement gênant ou abusif et la procédure de destruction des épaves

Télécharger ci-dessous l’Avis d’attribution de la DSP Fourrière automobile (format PDF)

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