Search
× Search

APPELS D'OFFRES PUBLICS FOURRIERE, DEPANNAGE-REMORQUAGE ET SERVICES AUTOMOBILES

Rechercher une publication ou résultat d'Appel d'Offres

Appels D'offres

Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

  • 29 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1694
  • 0 Commentaires
Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en conseil des ministres, lundi 26 novembre, l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique.

Pour une commande publique plus simple et plus lisible

Afin de simplifier et moderniser le droit de la commande publique, le code réunit les quelques 30 textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises.

Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, le code est une « boîte à outils » pour les acteurs de la commande publique puisqu’il est adapté à l’utilisation quotidienne des praticiens. Il intègre également l’ensemble des dispositifs relatifs aux règlements alternatifs des litiges, afin d’inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends.

En plus des gains en termes d’accessibilité et d’intelligibilité du droit de la commande publique, le code renforcera la sécurité juridique des contrats. Il participera également à garantir l’accès et l’efficacité de la commande publique qui représente près de 8 % du PIB.
Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019

Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour sa partie législative, objet de la présente ordonnance, que pour sa partie réglementaire, puisque son décret d’application sera publié dès décembre 2018. Cette entrée en vigueur différée laissera ainsi le temps aux acteurs de la commande publique de s’approprier ce nouvel outil.

Pour Agnès Pannier-Runacher :

« Ce nouveau code est la garantie d’une commande publique plus simple et plus lisible. Je suis convaincue qu’il permettra aux entreprises françaises, et notamment aux PME, de saisir pleinement les nombreuses opportunités économiques offertes pour répondre aux besoins de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises publiques ».

Qu'est-ce que la commande publique ?

Deux types de contrat composent la commande publique :

  • marchés publics : 80 milliards d'euros /an
  • concessions : 120 milliards d'euros /an

Cela représente 8 % du PIB (en 2016).

La commande publique constitue un facteur de croissance pour les PME :

  • 44% : part des PME dans le PIB
  • 28 % : proportion des PME en valeur  des marchés publics
  • 6,45 milliards d'euros : montant des marchés de l’État attribués aux PME.

Télécharger ci-dessous la présentation du code de la commande publique (format PDF)

 

Documents à télécharger

Imprimer

Comments are only visible to subscribers.

Nom:
Email:
Objet:
Message:
x

A la UNE !

Calendrier des Appels d'Offres

«avril 2019»
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
2526272829

Pont Saint Esprit: DSP Fourrière Automobile (Dépt. 30)

Prestation d’enlèvement, d'expertise de mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route.

Date limite de réception des offres: 29 Avril 2019 - 10h00

Lire la suite
3031
1234567
891011121314
1516171819
23582

ATLANDES: Agrément des dépanneurs-remorqueurs Poids-Lourds sur l’A63 entre Salles (33) et Saint Geours de Maremne (40)

Appel à candidatures : Agrément des dépanneurs-remorqueurs Poids-Lourds sur l’A63 entre Salles (33) et Saint Geours de Maremne (40)

Objet de l’avis : Organiser les opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules PL (véhicules dont le PTAC est supérieur à 3.5T) sur le réseau autoroutier d’ATLANDES : A63 entre Salles (Gironde) et St Geours de Maremne (Landes)

Date de réception des dossiers : Les dossiers devront parvenir à l’adresse ci-dessus le 27 mai 2019 à 12h00, délai de rigueur.

Lire la suite
2021
2223242526

Romilly-sur-Seine: DSP Fourrière Automobile (Dépt. 10, 51)

Délégation de service public pour l’exploitation du service de fourrière automobile

Date limite de réception des offres: 23 Mai 2019 - 16h00

Lire la suite
2728
293012345
Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2019 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top