Search
× Search

 

Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

Rechercher des articles

Actualités

Rapport VTC - TAXI: La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

  • 9 février 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 972
  • 0 Commentaires
Rapport VTC - TAXI: La régulation du secteur des voitures de  transport avec chauffeur et des taxis
  1. La ministre du travail et la ministre chargée des transports ont confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) une mission sur la régulation du secteur du transport public particulier de personnes (T3P), qui regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR)
  2. La mission a porté en priorité sur les conditions de travail des chauffeurs, qui sont très majoritairement des travailleurs indépendants (95 % des taxis et environ 2/3 des VTC), et en particulier sur l’encadrement de leur temps de conduite, sur leur modèle économique, notamment l’instauration d’un tarif minimum, ainsi que sur la délivrance d’autorisations préalables aux plateformes de mise en relation, appelées « centrales de réservation » en France. Elle a également analysé d’autres aspects du T3P, comme l’occupation de l’espace public rare et la prise en compte de l’environnement et de l’insertion sociale et territoriale.

Télécharger ci-dessous le rapport: La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis (PDF)​

 

Documents à télécharger

Imprimer

Laissez un commentaire

Nom:
Email:
Commentaire:
Ajouter un commentaire

Nom:
Email:
Objet:
Message:
x

A LA UNE !

Tags Actualités

Portail Web Afrique Plus

Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2019 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top