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Pas de droit de timbre en 2018 pour le détachement des travailleurs

  • 25 octobre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 440
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Pas de droit de timbre en 2018 pour le détachement des travailleurs

Au 1er janvier 2018, le droit de timbre initialement prévu n’est pas entré en vigueur.
Le « droit de timbre » de 40 € du par tous les employeurs souhaitant détacher des salariés en France et initialement prévu par le décret du 3 mai 2017, sera remplacé par une nouvelle contribution. 
Cette contribution sera uniquement due par les prestataires ayant fait l’objet d’une sanction pour le manquement à une obligation en matière de détachement.

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