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L’imposition des indemnités de départ en retraite

  • 5 avril 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 184
  • 0 Commentaires
L’imposition des indemnités de départ en retraite

Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ. On vous explique tout !

L’imposition des indemnités de départ en retraite dépend des conditions du départ
L’imposition des indemnités perçues pour un départ en retraite dépend des conditions dans lesquelles est effectué le départ.

Si vous partez en retraite dans le cadre d’un départ volontaire

  • dans le cadre d’un plan social, la totalité des indemnités de départ perçues sont exonérées. Vous n’avez donc pas à les déclarer;
  • dans les cas autres que celui d’un plan social, les indemnités de départ perçues sont, à l’inverse, imposables en totalité et doivent donc être déclarées en salaires.

Si vous êtes mis en retraite par votre employeur

Les indemnités que vous percevez sont exonérées d’impôt, mais dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel.

Lorsque la somme perçue est supérieure à ce montant, elle est exonérée soit à hauteur de 50 % de son montant, soit à hauteur du double de la rémunération annuelle brute civile précédente, dans la limite de 196 140 €. La fraction de l'indemnité supérieure à cette limite est à déclarer au titre de salaires.

Au moment de votre déclaration de revenus, le total des sommes perçues est, en principe, déjà renseigné sur votre déclaration pré-remplie. Cependant si ça n’est pas le cas, il vous appartient de reporter le revenu réellement imposable dans la case prévue à cet effet.

Vous pouvez demander l’imposition de ces indemnités selon le système du quotient ou selon le système de l’étalement.

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