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Lettre de mise à la retraite

  • 7 mai 2008
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1102
  • 0 Commentaires
<papier à en-tête de l’entreprise>
 
                                                                                                              <nom, prénom et adresse du salarié>
 
                                                                                                              Ville de départ,
                                                                                                              Le <date>
 
 
 
LRAR
 
Objet : mise à la retraite
 
 
Monsieur,
 
Vous nous avez remis un relevé de carrière qui traduit que vous avez validé un nombre suffisant de trimestres afin de bénéficier d’une retraite au taux plein au titre de la Sécurité sociale et vous pourrez en outre faire liquider sans abattement votre retraite complémentaire.
 
Aussi, et conformément à l’article 1-24.a).2 de la Convention collective des services de l’automobile, nous vous notifions par la présente votre mise à la retraite avec effet au <date>.
 
A cette date vous cesserez donc de faire partie du personnel de notre entreprise et nous vous rappelons que vous percevrez l’indemnité de mise à la retraite ainsi que l’indemnité de fin de carrière.
 
Vous remerciant de votre collaboration,
Veuillez croire, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
 
                                                                       Le chef d’entreprise
 

 

Rappels :
  • Une embauche compensatrice doit être réalisée dans les 6 mois qui précèdent ou qui       suivent le départ effectif du salarié de l’entreprise
  • Les noms et prénoms du salarié embauché seront mentionnés sur le registre du personnel à côté de la date de départ du salarié retraité. De même les nom et prénom du salarié retraité seront mentionnés à côté de la date d’embauche du salarié embauché sur ce registre.
  • Ce courrier doit obligatoirement être adressé en recommandé avec AR
  • Respecter le délai de préavis entre la date d’envoi et la date de rupture du contrat (2 ou 3 mois)
  • Afin de constituer le dossier IPSA, vous aurez besoin des copies des certificats de travail ainsi que d’un RIB de l’intéressé.
 
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