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Comment obtenir le bonus de 10 000 € pour les voitures électriques et hybrides?

  • 3 janvier 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2780
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Comment obtenir le bonus de 10 000 € pour les voitures électriques et hybrides?

Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 10 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique en mettant au rebut votre vieux véhicule diesel. Le dispositif est reconduit en 2017 et étendu aux camionnettes. Découvrez comment en profiter !

La prime à la conversion, mise en place depuis le 1er avril 2015, est codifiée dans le code de l’énergie aux articles D.251-1 et suivants.

1) A quoi sert le bonus voiture électrique et hybride ?

Les anciennes voitures diesel sont particulièrement polluantes. Elles émettent des polluants dans l’air (particules, oxydes d’azote) et contribuent de manière importante à la pollution de l’air. Elles sont aussi responsables de fortes émissions de gaz à effet de serre (en particulier du CO2).

L’objectif de la prime à la conversion est de favoriser le renouvellement de ces voitures ou camionnettes, par des voitures moins polluantes, notamment électriques et hybrides.

2) A qui s’adresse la prime à la conversion ?

La prime à la conversion s’adresse :

  • aux particuliers;
  • aux personnes morales (entreprises, collectivités, administrations de l’Etat,…);

Pour l’achat ou la location de plus de 2 ans de voitures particulières ou de camionnettes.

3) Quel est le montant de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion se cumule avec le bonus écologique existant.
Le cumul de la prime et du bonus écologique est possible dès lors qu’une voiture ou camionnette diesel immatriculée avant le 1er janvier 2006 est mise au rebut et qu’une voiture électrique ou hybride rechargeable est achetée.

  • 10000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km (voiture électrique), constitués du bonus écologique existant augmenté de la prime à la conversion (6000 + 4000 €) ;
     
  • 3500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2/km (voiture hybride rechargeable), constitués du bonus écologique existant augmenté de la prime à la conversion(1000 + 2500 €).

A partir du 1er janvier 2017, les particuliers et les entreprises qui mettent au rebut une voiture ou une camionnette diesel immatriculée avant le 1er janvier 2006, date d’entrée en vigueur de la norme Euro 4, pourront bénéficier d’une prime allant jusqu’à 10000 euros pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique.

4) Existe-t-il une aide spécifique pour les personnes non imposables ?

Il existe deux aides, qui ne concernent que les voitures particulières :

  • une aide de 1000 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’une voiture particulière essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6. Un véhicule électrique d’occasion est éligible à cette aide. ;
     
  • une aide de 500 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’une voiture particulière essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 5.

Le véhicule ne doit pas être cédé dans les 6 mois suivant son acquisition ni avoir parcouru moins de 6000 km.
L’imposition prise en référence est celle de l’année précédant la facturation du véhicule.

5) Quelles sont les conditions pour obtenir la prime ?

  • Acheter ou louer (pendant une durée de plus de deux ans) à un professionnel ou un particulier, un véhicule neuf ou d’occasion.
     
  • Mettre à la casse une vieille voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2006, auprès d’un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé, qui remettra un justificatif de cette mise au rebut. La liste de ces centres est tenue à jour par les préfectures.

6) Comment faire la demande d’aide ?

  • pour l’achat d’un véhicule neuf

    Le montant du nouveau bonus pourra être déduit du prix de vente par le vendeur ou le loueur du véhicule et figurera sur la facture.

    Le vendeur sera ensuite remboursé par l’Etat des avances qu’il a consenties dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), établissement public chargé du paiement.

    Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide, le bénéficiaire pourra établir lui-même son dossier de demande d’aide. Les documents et informations seront disponibles sur le site internet de l’ASP.
    Si l’acheteur souhaite faire une demande d’aide en ligne pour obtenir à la fois le bonus et la prime à la conversion, le vendeur ou le loueur ne doit pas faire l’avance du bonus au bénéficiaire. Celui-ci devra effectuer en ligne une demande globale pour le bonus et la prime à la conversion.
    La date de commande du véhicule fera foi (donc 1er avril 2015 ou après).
     
  • pour l’achat d’un véhicule d’occasion

Dans le cadre d’une transaction entre particuliers :
Le bénéficiaire de l’aide devra faire une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement, via un formulaire qui sera mis en ligne sur le site internet de cette dernière.
La date de vente du véhicule fera foi (donc 1er avril 2015 ou après).

7) Comment connaitre les émissions de CO2 des véhicules ?

Le site Internet "Car labelling" de l’Ademe permet de consulter les fiches de près de 6000 véhicules en comparant leur bonus écologique, leur consommation d’énergie et leurs rejets de CO2 et de polluants réglementés.

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