Search
× Search

 

Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

Rechercher des articles

Actualités

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2017

  • 15 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2325
  • 0 Commentaires
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2017

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 124,83 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 7 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2238
  • 0 Commentaires
Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles. Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

Le numéro de TVA intracommunautaire

  • 25 avril 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 238
  • 0 Commentaires
Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.

L’imposition des indemnités de départ en retraite

  • 5 avril 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 370
  • 0 Commentaires
L’imposition des indemnités de départ en retraite

Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ.

Médias sociaux: Les entreprises du secteur doivent se conformer pleinement aux règles de l'UE

  • 19 février 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 474
  • 0 Commentaires
Médias sociaux: Les entreprises du secteur doivent se conformer pleinement aux règles de l'UE

Les entreprises du secteur des médias sociaux doivent consentir plus d'efforts pour répondre aux demandes formulées en mars dernier par la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs des États membres,

Nouvelles règles européennes en matière de protection des données

  • 25 janvier 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 514
  • 0 Commentaires
Nouvelles règles européennes en matière de protection des données

La Commission publie des orientations visant à faciliter l'application des nouvelles règles en matière de protection des données dans toute l'UE à compter du 25 mai. La Commission lance aussi un nouvel outil en ligne à l'intention des PME.

Paiements par carte: La Commission salue les nouvelles règles

  • 19 janvier 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 434
  • 0 Commentaires
Paiements par carte: La Commission salue les nouvelles règles

La Commission européenne a publié de nouvelles exigences garantissant l'indépendance des schémas de cartes de paiement et des entités de traitement, afin de renforcer la concurrence sur le marché des paiements par carte.

Publication des règlements européens relevant les seuils de passation des marchés publics et des contrats de concession

  • 28 décembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 740
  • 0 Commentaires
Publication des règlements européens relevant les seuils de passation des marchés publics et des contrats de concession

Publication des règlements européens relevant les seuils de passation des marchés publics et des contrats de concession

La Commission propose d'améliorer la transparence et la prévisibilité des conditions de travail

  • 21 décembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 684
  • 0 Commentaires
La Commission propose d'améliorer la transparence et la prévisibilité des conditions de travail

Dans le contexte des initiatives liées au socle européen des droits sociaux, la Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de nouvelle directive visant à rendre les conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles dans toute l'Union.

Des paiements électroniques plus sûrs et innovants pour les consommateurs

  • 28 novembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 467
  • 0 Commentaires
Des paiements électroniques plus sûrs et innovants pour les consommateurs

La Commission a adopté aujourd'hui des règles garantissant une plus grande sécurité des paiements électroniques dans les magasins et en ligne. Les solutions fournies par les prestataires de services de paiement aux consommateurs seront également plus pratiques, efficaces au regard des coûts et innovantes.

RSS
12345678910Dernier

A LA UNE !

Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2018 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top