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Acompte de la cotisation CFE avant le 15 juin 2016

  • 23 mai 2016
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 895
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Acompte de la cotisation CFE avant le 15 juin 2016

Les entreprises qui ont payé en 2015 une cotisation foncière des entreprises (CFE) d'un montant supérieur ou égal à 3 000 euros, et n'ayant pas opté pour un paiement mensualisé, doivent verser un acompte équivalant à 50 % du montant de la cotisation 2015 avant le 15 juin 2016. Le solde doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l'éventuel acompte versé le 15 juin. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est soumise aux mêmes modalités.

 

Moduler les versements avec le paiement mensualisé

Si vous avez choisi le paiement mensualisé, votre échéancier 2016 est calculé sur la base de votre imposition de CFE de 2015. Vous pouvez moduler ou suspendre vos mensualités si vous considérez que la CFE effectivement due sera d’un montant inférieur. Le redevable est autorisé à réduire le montant de son acompte lorsqu’il a demandé le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée de l’année précédente. Le montant du solde de CFE peut être également réduit du montant du plafonnement de valeur ajoutée attendu.

Toutes les composantes de l'IFER sont soumises à un acompte dû au 15 juin de l'année d'imposition, calculé et recouvré selon les mêmes modalités que la CFE.Toutes les composantes de l'IFER figurent sur l'avis d’imposition à la CFE. Le montant est dû au 15 décembre de l'année d’imposition.
 

Un paiement dématérialisé

Pour le CFE comme pour l'IFER, le paiement doit être effectué de façon dématérialisée par :

  • télérèglement via le compte fiscal en ligne,

  • prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu'au 30 juin),

  • prélèvement à l'échéance (adhésion possible jusqu'au 30 novembre pour le paiement du solde).

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET). La CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière. Elle est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains. Autre composante de la CET : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dont sont redevables les entreprises qui exercent leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.

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